Customs Clearance: un processus douanier simplifié

Lors de votre inscription, vous devrez indiquer une adresse e-mail de contact. Nous utiliserons cette adresse pour les communications relatives au service et les notifications de statut. Vous pouvez modifier l'adresse e-mail de notification à tout moment dans le profil de votre entreprise. 

L'inscription est une procédure à effectuer une seule fois. Nous vous demanderons une procuration ainsi que les autres documents relatifs à votre entreprise nécessaires à la réalisation des formalités douanières. Une fois tous les documents requis fournis et vérifiés, votre inscription sera validée.

Oui. Vous pouvez déposer une demande de déclaration en douane avant même que votre inscription ne soit finalisée. Toutefois, l'examen et le traitement de votre déclaration ne commenceront qu'une fois votre inscription validée. 

Au cours de la procédure d'enregistrement, notre courtier en douane vérifie votre procuration ainsi que les informations nécessaires pour accomplir les formalités douanières en votre nom. Si des informations ou des documents manquent, nous vous contacterons à l'adresse e-mail de notification que vous nous avez fournie. 

Vous pouvez mettre à jour l'adresse e-mail de notification dans le profil de votre entreprise. Les adresses e-mail de notification sont gérées séparément pour chaque pays d'enregistrement. 

EORI signifie « Enregistrement et identification des opérateurs économiques ». Il s'agit d'un numéro d'identification utilisé par les entreprises et les particuliers lors de leurs échanges d'informations avec les autorités douanières de l'Union européenne. 

Vous pouvez demander un numéro EORI auprès de l'autorité douanière nationale compétente. Veuillez consulter la page d'information officielle dédiée à l'EORI de l'autorité douanière compétente pour connaître les conditions de demande et les pièces justificatives requises.

Une procuration (PoA), parfois appelée « lettre de procuration », est une autorisation écrite qui permet à une autre personne d'agir en votre nom. En matière de dédouanement, ce document autorise le commissionnaire en douane à représenter votre entreprise auprès des autorités douanières. 

Un compte de report permet de reporter le paiement des droits d'importation et de la TVA à l'importation, conformément aux règles de l'autorité douanière compétente. Les conditions requises, les garanties et les modalités de paiement peuvent varier d'un pays à l'autre.

Notre service ne prend actuellement en charge que la représentation directe. Un compte de report valide peut donc être exigé pour bénéficier du service de dédouanement. Veuillez vérifier les conditions en vigueur dans votre pays.

Veuillez contacter l'autorité douanière compétente pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour demander l'ouverture d'un compte de report. Selon le pays, vous devrez peut-être fournir une garantie financière émanant d'un garant agréé. 

Dans le cadre de la représentation directe, le représentant en douane agit au nom et pour le compte de l'importateur ou de l'exportateur.

La représentation fiscale est un dispositif dans le cadre duquel un représentant établi localement gère les obligations liées à la TVA pour le compte d'une société étrangère. La disponibilité et les conditions requises dépendent de la législation nationale et fiscale applicable.

Une demande de déclaration d'exportation doit être déposée au plus tard à la date de départ du premier port de chargement. Une fois que le navire a quitté le port, il n'est plus possible de déposer une demande de déclaration d'exportation. 

Une demande de déclaration d'importation doit être déposée dans les 20 jours suivant l'arrivée du navire au dernier port de déchargement. Important : Veuillez vous assurer que toutes les informations et tous les documents sont complets et exacts. Les conditions générales applicables régissent les responsabilités et les obligations de toutes les parties impliquées dans le processus.

Les documents requis varient selon les autorités douanières, le pays et le type de déclaration. Au cours de la procédure de dépôt, l'outil en ligne affichera la liste des documents requis pour votre demande spécifique. 

Un code SH est un code de classification des produits basé sur le Système harmonisé. Il est utilisé à l'échelle internationale pour classer les marchandises faisant l'objet d'échanges transfrontaliers. Selon les pays, d'autres classifications, telles que les codes TARIC dans l'Union européenne, peuvent également s'appliquer.

Les autorités douanières utilisent les codes SH pour déterminer si des restrictions, des autorisations, des interdictions ou d'autres exigences réglementaires s'appliquent aux marchandises. En matière d'importations, le code SH permet également de déterminer le taux de droits de douane applicable. 

Un prix indicatif s'affiche lorsque vous envoyez votre demande de déclaration en douane. Le prix final peut varier en fonction du nombre de codes SH figurant dans la déclaration ou de sa complexité.

Vous recevrez une facture correspondant à l’expédition concernée une fois les formalités douanières accomplies.

Une fois votre demande envoyée, nous vérifions qu'elle est complète et exacte. 

• Si toutes les informations requises sont disponibles, le statut passe à Prêt pour la déclaration en douane. 
• Si des informations ou des documents manquent ou sont erronés, la demande vous sera renvoyée et son statut passera à En cours. Vous recevrez un commentaire vous indiquant ce qui doit être mis à jour. 
• Une fois la demande complétée, nous transmettrons la déclaration en douane aux autorités douanières. Lorsque les autorités douanières auront dédouané l'expédition, vous recevrez un avis de dédouanement. 

Vous recevrez des notifications tout au long du processus. Vous pouvez également consulter l'état actuel et obtenir plus de détails dans l'aperçu des déclarations disponible dans l'outil en ligne.

Le statut En cours signifie que des informations ou des documents manquent, sont incomplets ou doivent être corrigés. Veuillez prendre connaissance du commentaire qui vous a été transmis, mettre à jour votre demande, puis la soumettre à nouveau pour examen. 

Vous recevrez une notification par e-mail chaque fois que le statut de votre déclaration changera. Vous pouvez également suivre l'état d'avancement du dédouanement et consulter les détails de la déclaration via l'outil en ligne. 

Les autorités douanières peuvent sélectionner une expédition pour le soumettre à un contrôle. Cela peut notamment inclure : 

• Un contrôle documentaire : le douanier examine les documents présentés et les compare à la déclaration. 
• Un contrôle physique : le douanier vérifie si les marchandises correspondent aux documents et à la déclaration. 
• Un contrôle via un scanner : le conteneur est scanné afin de faciliter l'identification des marchandises interdites ou non déclarées. 

Un contrôle douanier peut avoir une incidence sur les délais de dédouanement. 

Les causes les plus courantes de retard sont des informations ou des documents manquants ou erronés, tels que les codes SH, les factures commerciales, les bordereaux d'expédition ou les preuves d'origine préférentielle. Les contrôles douaniers, qu'il s'agisse de vérifications documentaires, de contrôles physiques ou de scanners de conteneurs, peuvent également retarder le dédouanement. 

Hapag-Lloyd AG, ses filiales et ses agents agréés traitent les données à caractère personnel et les données professionnelles de manière responsable et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Engagement en matière de protection et de sécurité des données ainsi que la Politique de confidentialité de Hapag-Lloyd.